Avis de mise en ligne - Participation du public par voie électronique

publié le 24-10-2018 par cdesroches -

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de plan climat air Energie territorial (PCAET) de la Communauté de communes du Val d’Amboise, soumis à évaluation environnementale est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

La participation du public se déroulera pour une durée d’un mois :

du vendredi 9 novembre 2018 au dimanche 9 décembre 2018 inclus

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de plan climat air Energie territorial (PCAET) de la Communauté de communes du Val d’Amboise est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver le plan climat air énergie territorial est la Communauté de communes du Val d’Amboise dont le siège social se situe 9 bis rue d’Amboise – 37 530 NAZELLES-NEGRON.

Les éléments constitutifs du PCAET permettent de connaitre et comprendre les enjeux de transition énergétique sur le territoire de Val d'Amboise. Le programme d'actions offre des réponses pragmatiques et opérationnelles pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2030 : 20 % de réduction des consommations d'énergie, 20 % de couverture des consommations par de la production d’énergie renouvelable, 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (tous gaz confondus)

Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

 

La participation du public se déroulera pour une durée d’un mois :

du vendredi 9 novembre 2018 au dimanche 9 décembre 2018 inclus

 

Le dossier soumis à la participation du public comprend :

1. Les diagnostics

2. Stratégie & programmes d'actions

3. Pièces complémentaires

 

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

- Sur le site internet de la communauté du Val d’Amboise : http://planclimat.cc-valdamboise.fr/public/contribuez.html

- Sur support papier dans les locaux de la Communauté de communes du Val d’Amboise dont le siège social se situe 9 bis rue d’Amboise – 37 530 NAZELLES-NEGRON du lundi au jeudi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h.

 

Les observations et contributions, ainsi que les demandes d’informations, pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public par voie numérique :

  • Par voie numérique à l’adresse suivante : valdamboise@cc-valdamboise.fr
  • Par voie postale à : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val d’Amboise – 9 bis rue d’Amboise – 37 530 NAZELLES-NEGRON
  • Par téléphone au 02.47.23.47.44, aux jours et heures habituels d’ouverture

 

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val d’Amboise.

Tag : concertation

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