Mentions légales

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a également pour objet de vous informer de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires devant être respectées à l'occasion de la consultation de ce site, notamment, celles qui sont relatives aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que celles qui traitent des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en oeuvre de ce site internet.

 

Le Directeur de la publication de ce site Internet est

Communauté de communes du Val d'Amboise
Établissement public de coopération communautaire
Adresse du siège : 9 bis rue d'Amboise, 37530 Nazelles-Négron
Contact mail : valdamboise@cc-valdamboise.fr
Contact téléphonique : 02 47 23 47 44

 

Gestionnaire des contenus

Communauté de communes du Val d'Amboise
Établissement public de coopération communautaire
Adresse du siège : 9 bis rue d'Amboise, 37530 Nazelles-Négron
Contact mail : valdamboise@cc-valdamboise.fr
Contact téléphonique : 02 47 23 47 44

 

Logiciels utilisés

Ce site utilise le logiciel d'accompagnement et de suivi des démarches de développement durable Linea21.

 

Hébergement

Communauté de communes du Val d'Amboise

 

Protection des données personnelles

Les droits et obligations correspondants sont définis dans la Loi n° 78-17 Du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les visiteurs peuvent accéder à l’essentiel des contenus publics de ce site sans fournir aucune information personnelle. Pour pouvoir contribuer au débat les internautes doivent fournir un nom ou un pseudonyme et leur adresse électronique lors de l’enregistrement. Les autres données du formulaire d’enregistrement sont facultatives, même si nous vous invitons à les fournir pour personnaliser vos interventions. Les données du formulaire d’enregistrement peuvent être modifiées par l’usager lui-même. L’adresse électronique sera utilisée uniquement pour les besoins du fonctionnement du débat (gestion des droits d’accès, communication suite à un message adressé aux animateurs du site, invitations éventuelles d’internautes aux ateliers ou aux réunions).

 

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ou prétendant vous concerner. Pour les données que vous ne pouvez supprimer ou rectifier vous-même en ligne adresser une demande écrite à : Communauté de communes du Val d'Amboise, 9 bis rue d'Amboise, 37530 Nazelles-Négron