10. Intégrer les enjeux climat-air-énergie dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et informer sur les bonnes pratiques urbanistiques

publié le 13-07-2018 par intermezzo -

Objectif(s) :
  • Diminution des émissions de GES.
  • Stockage de carbone.
  • Maîtrise de la consommation d’énergie.
  • Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.
  • Livraison EnR via les réseaux de chaleur.
  • Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux).
  • Diminution des émissions de polluants.

 

Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, qualité de vie, résilience, lien social et développement économique.

Début du projet Fin estimée Fin effective
n.c. n.c. n.c.

Finalités

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Adaptation au changement climatique
  • Sobriété et économies d’énergie
  • Développement des énergies renouvelables
  • Amélioration de la qualité de l’air

- Faire du PLUi, un outil opérationnel favorable à la transition énergétique et écologique (PADD, OAP, règlement et zonage).

- Utiliser toutes les dispositions pratiques et opérationnelles du Code de l’urbanisme afin de transcrire dans le PLUi des prescriptions ambitieuses et cohérentes par rapport aux orientations et objectifs du PCAET.

- Inciter à l’émergence de projets ou d’opérations d’ensemble exemplaires (EnR, matériaux bio-sourcés, BEPOS, bâtiment passif…) en travaillant le plus en amont possible avec les promoteurs, aménageurs, bailleurs sociaux, particuliers…

- Prendre en compte les conditions climatiques futures dans les aménagements et les bâtiments.

- Valoriser le foncier agricole et naturel.

Modalités de mise en oeuvre

  • S’assurer d’une prise en compte réglementaire de la transition énergétique dans le futur PLUi de la CCVA en utilisant au mieux les outils réglementaires existants pour :
    • L’intervention sur la modération, la destination et la réservation du foncier : utiliser l’article L 123-1-5 du Code l’urbanisme (III et V) : densité minimale de construction, emplacements réservés nécessaires aux continuités écologiques
    • La recherche de performance énergétiques et environnementales : utiliser les articles L 123-1-3, L 123-1-5, L 123-5-2 et R*123-9 du Code de l’urbanisme : orientations sur les réseaux d’énergie, performances énergétiques et environnementales renforcées dans certains secteurs pour les constructions, production minimale d’énergie renouvelable dans certaines zones, dérogations aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions afin d’autoriser les isolations par l’extérieur ou les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagement  en matière de performances énergétiques et environnementales (BEPOS, AEU 2, etc.)
    • L’organisation spatiale et les conditions de faisabilité de solutions alternatives et positives pour la démarche climat-air-énergie  : utiliser les articles L 111-5-4, L. 111-6-2 alinéa 1, L 128-1, L 128-4 du Code de l’urbanisme et l’article L 642-2 du Code du patrimoine : règles sur les recharges de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le stationnement des vélos, valorisation des matériaux biosourcés, des dispositifs de retenue des eaux pluviales et la production d’énergie renouvelable, mesures visant l’intégration architecturale et paysagère des constructions d’ouvrages, installations ou travaux visant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergie, dépassement des règles de gabarit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou qui sont à énergie positive
  • Tenir compte des enjeux prégnants pour l’avenir : la mobilité (les conditions de desserte des terrains susceptibles de faire l’objet d’un aménagement d’ensemble, une densité minimale de construction lorsqu’il existe une desserte à proximité des transports collectifs ou programmés…), la biodiversité (trame verte et bleue, trame « noire » pour lutter contre les pollutions lumineuses, développement de l’agriculture urbaine  et protection des zones agricoles), le bioclimatisme, les îlots de chaleur urbains et le confort d’été, la gestion des déchets (zones de points d’apports volontaires, zones de compostages…), les aléas et risques d’inondation, la végétalisation du bâti et l’imperméabilisation des sols.
  • Prévoir la mise en place de deux OAP stratégiques dans le PLUi :
    • Quartier de la gare d’Amboise afin de créer un véritable pôle intermodal.
    • Requalification et extension de la zone d’activité de la Boitadière afin d’en faire une zone d’activités à énergie positive pour la croissance verte (mutualisation des parkings, mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, pistes cyclables, réseau d’énergie…).
  • Elaborer une charte d’aménagement et de construction durables adossée au PLUi à l’usage des opérateurs publics et privés et organiser des conférences thématiques.
  • Former les instructeurs aux enjeux climat-air-énergie afin qu’ils puissent faire appliquer de manière pragmatique les prescriptions retenues dans le PLUi.
  • Faire en sorte que le service urbanisme de la CCVA oriente, avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme,  les aménageurs/promoteurs, les bailleurs sociaux et les particuliers vers l’ALEC37 et le CAUE Touraine.
  • Diffuser au niveau local le guide méthodologique qui sera rédigé par la DDT37 et qui aura vocation à favoriser le développement des énergies renouvelables, l’emploi des matériaux bio-sourcés et la concertation autour des futurs projets. Exemple similaire : guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et solidaire de la région Languedoc Roussillon.
  • Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).

 

Actions inspirantes

  • Réunions organisées par le service urbanisme-panification et les bailleurs sociaux, promoteurs et aménageurs.
  • Permanences locales existantes : ALEC 37, CAUE Touraine et ABF.
  • Ecoquartiers existants.
  • Etude sur l’habitat dense réalisée par la DREAL Centre - Val de Loire.
  • Etude du Pays Loire Touraine et du SCOT ABC sur la trame verte et bleue (TVB) et étude de la CCVA sur les zones humides.
  • Livret de témoignages d’élus locaux, Transition énergétique : aménager son territoire - ADEME.
  • Exemple de Brest Métropole Océane qui a défini un PLUi facteur 4.
  • Exemple de la Communauté Urbaine du Grand Poitiers qui a inscrit des orientations et règles fortes du point de vue de l’efficacité énergétique des nouvelles constructions. Avant l’entrée en vigueur de la RT 2012, la collectivité a interdit dans certains secteurs « toute construction nouvelle comportant des logements dont l’efficacité énergétique serait inférieure à la norme BBC (bâtiment à basse consommation, soit une consommation normalisée inférieure à 50 kWhEP/m².an) ».
  • Exemple de Nantes Métropole qui a défini un seuil minimal de couverture des besoins énergétiques par les énergies renouvelables dans les ZAC.
  • Projet « les jardins perchés » de Tour(s)Habitat qui combine habitat social et maraîchage urbain.

 

Obstacles à surmonter pour la mise en oeuvre

  • Le changement des modes de faire actuels des promoteurs, des aménageurs, des particuliers, ABF…
  • Dialogue avec  l’ABF afin de faciliter la prise en compte du défi de la transition énergétique et des objectifs du PCAET.

Pilotage / animation

Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : CCVA
Partenaires : Communes, CAUE Touraine, ALEC37, Touraine Ingénierie, DDT37, ADEME, ABF, SCOT ABC, SAFER du Centre - Val de Loire, Centre - Val de Loire
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :
n.c.

Budget et moyens

Budget (en €) : n.c.

Indicateurs

Valeur graphique Nom de l'indicateur
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Intégration)

Minimum : non intégré

Maximum : intégré

Valeur seuil : n.c.

Intégration
Intégration effective du volet Air Energie Climat dans le PLUi
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
Rénovations thermiques dues à l'obligation de travaux embarqués (décrets n°2016-711 du ...