27. Acter le passage aux marchés et achats publics responsables

publié le 16-07-2018 par intermezzo -

Objectif(s) :
  • Diminution des émissions de GES.
  • Maîtrise de la consommation d’énergie.
  • Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.
  • Livraison d’EnR via les réseaux de chaleur.
  • Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux).
  • Diminution des émissions de polluants.
  • Adaptation au changement climatique.

 

Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, qualité de vie et développement économique.

Début du projet Fin estimée Fin effective
n.c. n.c. n.c.

Finalités

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Adaptation au changement climatique
  • Sobriété et économies d’énergie
  • Développement des énergies renouvelables
  • Amélioration de la qualité de l’air

- Concilier commande publique et développement durable en insérant des clauses environnementales, sociales et économiques.

- Créer une culture commune autour de la commande publique responsable : fournitures, services et travaux.

- Faire en sorte que l’ensemble des services de la CCVA rédigent des documents de la commande publique éco-responsables (CCTP et note de cadrage) avec des prescriptions relatives aux économies d’énergie, aux énergies renouvelables, à l’empreinte carbone, à l’alimentation biologique et locale, au zéro emballage, au gaspillage alimentaire dans la restauration collective, aux fournitures des services…

- Développer l’éco-conditionnalité des achats et marchés publics (intégration de la fin de vie des produits achetés, du coût global que cela implique…).

- Engager une mutation/adaptation des pratiques des agents.

- Contribuer activement à la démarche nationale issue de la feuille de route pour une économie 100% circulaire.

Modalités de mise en oeuvre

  • Sensibiliser et mobiliser les élus du territoire.
  • Rédiger une charte en faveur d’une commande publique durable partagée.
  • Adhérer à l’association Réseau Grand Ouest, commande publique & développement durable.
  • Etablir une procédure interne partagée par tous les services.
  • Sensibiliser, former et responsabiliser les agents de la CCVA sur les impacts des achats et marchés publics sur l’environnement. Et organiser une formation sur les achats et marchés durables.
  • Sécuriser juridiquement les CCTP et notes de cadrage en utilisant les outils existants : spécifications techniques, conditions d’exécution, critères de candidatures, critères de sélection des offres, utilisation d’une variante…
  • Définir des critères de sélection incluant les paramètres environnementaux.
  • Identifier dans les contrats à venir les sources d’impacts de GES, les postes de consommation d’énergie excessives, ou encore inappropriées, voire contraires aux objectifs du PCAET et proposer les adaptations nécessaires (recommandations, prescriptions) / Vérifier la compatibilité de celles-ci par rapport aux règles de la commande publique.
  • Evaluer et améliorer la démarche de manière continue.

 

Actions inspirantes

 

Obstacles à surmonter pour la mise en oeuvre

  • Eventuels freins juridiques.
  • Combattre les idées reçues sur l’achat durable : « c’est plus cher », « risque juridique », « pas d’offre connue sur le territoire », « cela favorise les grandes entreprises au détriment des PME » 

Pilotage / animation

Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : CCVA
Partenaires : ADEME, Réseau Grand Ouest
Responsable(s) : cdesroches
Équipe projet :
n.c.

Budget et moyens

Budget (en €) : n.c.

Indicateurs

Valeur graphique Nom de l'indicateur
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : n.c.

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
Part des marchés intégrant des clauses environnementales (dans les spécifications ...
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : n.c.

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
Part d'électricité verte dans le fonctionnement global de la CC
-
Marchés ou achats publics infructueux du fait du non-respect de clauses environnementales